Portrait

Vivement recommandé

Crédibilité

Denrées alimentaires

IP-SUISSE

https://www.ipsuisse.ch/fr

Pour les aliments issus d'une production suisse globalement durable. Label de l'association IP-SUISSE.

Titulaire du label

IP-SUISSE

Basé sur les directives

IP-SUISSE 2022

Dimension focale

Bien-être animal

Respect de l'environnement

Compatibilité sociale

Titulaire du label

IP-SUISSE

Basé sur les directives

IP-SUISSE 2022

Crédibilité

Indicateurs de base

96%

Système de certification

100%

Les organismes de certifications approuvés sont accrédités selon ISO

Mécanisme de plainte et d'appel auprès des organismes de certification

Définition de la durée de validité et du champ d'application du certificat

Contrôle et certification par un organisme indépendant

Fréquence des audits

Documentation pour la consistance des décisions de certification

Garantie d'accès pour l'exécution complète des audits

Gestion du label

86%

Objectifs du label en matière de durabilité

Disponibilité publique de la structure organisationnelle du titulaire de label

Audits internes annuels

Procédure relative aux non-conformités

Exigences d'indépendance pour le personnel des organismes de certification

Indépendance du titulaire du label par rapport au titulaire du certificat

Accessibilité du Label pour de nouveaux entrants

Définition des directives

100%

Documentation pour une interprétation consistante des directives

Identification des thèmes de durabilité lors de l'élaboration des directives

Description du processus d'élaboration des directives disponible publiquement

Directives publiquement disponibles

Examen et révision des directives au moins tous les 5 ans

Liste tenue publiquement des entreprises certifiées et produits labellisés

Différenciation entre exigences obligatoires et recommandations

Notification des modifications du système de certification

Indications et traçabilité

100%

Exigences relatives à la traçabilité

Sous-traitants doivent respecter les exigences le long de la filière de prod.

Exigences en cas de mélange d'intrants certifiés et non certifiés

Exigences accessibles au public concernant l'utilisation des logos, etc.

Responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement au-delà de la prod. primaire

Indicateurs avancés

88%

Système de certification

93%

Non-affiliation entre le personnel de contrôle et l'organe directeur du label

Procédure de certification disponible publiquement

Fréquence de la révision du système de certification

Disponibilité des rapports de certification ou de résumés

Indépendance de l'accréditation

Procédure de sélection claire pour les organismes de certification

Évaluation de l'accréditation sur place

Contrôle de performance de l'organisme de certification (observations d'audits)

Compétences du personnel d'audit et de certification

Code de conduite pour les organismes de certification et d'accréditation

Formation aux techniques d'audit

Fréquence des audits basée sur une analyse de risques

Liste des activités à effectuer lors d'un audit

Spécification du format du rapport d'audit

Audits non-annoncés

Gestion du label

91%

Garantissement des prix du marché

Management capable de s'adapter

Statut juridique du label

Transparence sur les sources de financement

Pouvoirs de décisions équilibrés dans la gestion du label

Redevabilité des organes décisionnels

Suspension ou résiliation du certificat en cas de non-conformités majeurs

Stratégie pour atteindre les objectifs de durabilité du label

Système de suivi et d'évaluation des impacts et des progrès effectués

Assistance technique et accès au financement

Prévention de la corruption et des pots-de-vin

Définition des directives

83%

Essais pilotes dans le processus d'élaboration des directives

Consultation des acteurs directement concernés

Intégration des réactions des acteurs concernés

Représentation des parties prenantes dans les décisions relatives aux directives

Tenue d'une liste publique des organismes de certification approuvés

Conformité avec les conventions internationales

Indications et traçabilité

86%

Méthode documentée pour l'évaluation de la filière de production

Enregistrements pour la traçabilité

Explication textuelle ou digitale du label sur le produit

Mécanisme de traçabilité

Surveillance de l'utilisation correcte des indications et du logo

Conséquences d'une mauvaise utilisation des indications

Audit de toutes les entreprises impliquées le long de la filière de production

Respect de l'environnement

Indicateurs de base

76%

Sol

100%

2.0 / 2.0 Stratégies contre l'érosion du sol

2.0 / 2.0 Mesures de soutien aux nutriments du sol

2.0 / 2.0 Amélioration des sols par la rotation des cultures ou les cultures intercalaires

2.0 / 2.0 Stratégies contre la pollution du sol

Utilisation de produits chimiques

83%

2.0 / 2.0 Principe d'utilisation des pesticides seulement en dernier recours

2.0 / 2.0 Documentation et réduction de l'utilisation de produits chimiques

0.0 / 2.0 Gestion des produits chimiques de traitement et détergents dans la production

2.0 / 2.0 Utilisation et gestion correctes des produits chimiques dangereux

2.0 / 2.0 Principe général pour l'utilisation de produits chimiques dans la production

2.0 / 2.0 Utilisation sélective et ciblée de produits chimiques

Biodiversité

100%

2.0 / 2.0 Promotion de la diversité des plantes, semences et génotypes dans les cultures

2.0 / 2.0 Protection des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition

2.0 / 2.0 Mesures de sauvegarde contre la fragmentation des écosystèmes

Approvisionnement

75%

2.0 / 2.0 Interdiction générale d'utiliser des organismes génétiquement modifiés

2.0 / 2.0 Exigences claires sur la manipulation des organismes génétiquement modifiés

0.0 / 2.0 Fourrage provenant d'exploitations régionales

2.0 / 2.0 Achat de fourrage de source durable et responsable

Déchets et recyclage

63%

2.0 / 2.0 Élimination appropriée des substances et déchets chimiques

2.0 / 2.0 Élimination appropriée des déchets dangereux

1.0 / 2.0 Élimination appropriée des déchets (à l'exclusion des déchets dangereux)

0.0 / 2.0 Tri des déchets

Eau

44%

2.0 / 2.0 Protection des marécages naturels et des cours d'eau affectés par la production

2.0 / 2.0 Prévention de la pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique

0.0 / 2.0 Plan de gestion de l'eau

1.0 / 2.0 Préservation des marécages naturels non drainés

0.0 / 2.0 Préservation, réutilisation, recyclage et récolte de l'eau

0.0 / 2.0 Utilisation efficiente de l'eau prélevée pour l'irrigation

0.0 / 2.0 Évaluation des risques des activités par rapport à l'utilisation de l'eau

2.0 / 2.0 Prévention du ruissellement des déchets chimiques, minéraux et organiques

Energie

63%

1.25 / 2.0 Réduction de la consommation d'énergie

1.25 / 2.0 Principe général pour l'utilisation des énergies renouvelables

1.25 / 2.0 Réduction de la consommation d'énergie dans la phase de transformation

Climat

93%

2.0 / 2.0 Réduction des émissions de gaz à effet de serre

2.0 / 2.0 Interdiction du transport de marchandises par avion

1.25 / 2.0 Incitation à la séquestration des gaz à effet de serre par le sol ou les arbres

2.0 / 2.0 Suivi des émissions de gaz à effet de serre

2.0 / 2.0 Evaluation d'alternatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Management environnemental

69%

2.0 / 2.0 Obligation de conformité aux réglementations environnementales officielles

2.0 / 2.0 Obligation d'appliquer des mesures de protection intégrée des cultures

2.0 / 2.0 Gestion et utilisation durables des ressources naturelles

0.0 / 2.0 Mesures de réduction du gaspillage de nourriture et d'aliments pour animaux

1.0 / 2.0 Protection des zones non ciblées par l'utilisation de produits agrochimiques

1.25 / 2.0 Obligation d'utiliser des plantes et des animaux adaptés au site

Indicateurs avancés

68%

Sol

54%

2.0 / 2.0 Stratégies et mesures contre le compactage du sol

0.0 / 2.0 Obligation de composter les déchets organiques

1.25 / 2.0 Évaluation des risques et des impacts sur l'état des ressources en sol

Utilisation de produits chimiques

92%

1.0 / 2.0 Listage des substances inoffensives et autorisées

2.0 / 2.0 Respect de la liste des produits chimiques interdits selon le SGH

2.0 / 2.0 Substances ayant un impact sanitaire et environnemental négatif: Restrictions

2.0 / 2.0 Interdiction d'utiliser tout pesticide et autres substances chimiques connexes

2.0 / 2.0 Stockage et d'entretien des équipements et conteneurs de produits chimiques

2.0 / 2.0 Réétalonnage régulier des équipements d'application des produits agrochimiques

Biodiversité

70%

2.0 / 2.0 Prévention du risque lié à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés

0.0 / 2.0 Analyse d'impact des nouvelles productions sur la biodiversité

1.0 / 2.0 Protection des écosystèmes contre les espèces invasives

2.0 / 2.0 Maintien, restauration et priorité des espèces indigènes

2.0 / 2.0 Protection des espèces sauvages rares, menacées ou en voie de disparition

Approvisionnement

41%

1.25 / 2.0 Politique d'achat respectueuse de l'environnement

0.0 / 2.0 Biodégradabilité des substances utilisées

0.0 / 2.0 Utilisation d'emballages respectueux de l'environnement

2.0 / 2.0 Exigences liées à l'utilisation des biotechnologies

Déchets et recyclage

78%

2.0 / 2.0 Gestion appropriée des déchets solides

1.0 / 2.0 Prévention de l'incinération incontrôlée des déchets sur site

1.25 / 2.0 Exigences sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets solides

2.0 / 2.0 Principes et pratiques visant à éviter la décharge incontrôlée des déchets

Eau

100%

2.0 / 2.0 Vérification des permis obligatoires liés à l'utilisation de l'eau

2.0 / 2.0 Élimination et stockage appropriés des eaux grises

Energie

50%

2.0 / 2.0 Contrôle et enregistrement de la consommation d'énergie

0.0 / 2.0 Utilisation de biocarburants

Climat

71%

1.0 / 2.0 Suivi et gestion des zones renfermant un important stock de carbone

1.25 / 2.0 Procédés de production propres

2.0 / 2.0 Mesures pour atteindre des objectifs nets zéro dans la production

Management environnemental

52%

2.0 / 2.0 Amélioration de l'efficacité et de la productivité de la production

1.0 / 2.0 Surveillance de la qualité de l'air et de la pollution

0.0 / 2.0 Limitation des nuisances sonores, olfactives et autres pollutions

1.25 / 2.0 Encourager des systèmes mixtes d'utilisation des terres dans l'agrosylviculture

2.0 / 2.0 Incitation à prendre des mesures d'adaptation au changement climatique

0.0 / 2.0 Évaluation des risques et des impacts environnementaux des activités

Compatibilité sociale

Indicateurs de base

64%

Sécurité et santé

100%

2.0 / 2.0 Mise à disposition de trousses de premiers secours

2.0 / 2.0 Garantissement de la sécurité au travail (OIT 184)

2.0 / 2.0 Procédures de sûreté pour la manipulation de produits chimiques

2.0 / 2.0 Formation sur les questions de santé et de sûreté au travail

Aucun travail des enfants

100%

2.0 / 2.0 Interdiction des pires formes de travail des enfants (OIT 182)

2.0 / 2.0 Interdiction du travail des enfants (OIT 138)

Équité

33%

1.0 / 2.0 Égalité de rémunération entre hommes et femmes OIT 100

1.0 / 2.0 Respect de la non-discrimination au travail (OIT 111)

0.0 / 2.0 Droits et prestations égaux pour tous les types d'employé-e-s

Pas de travail forcé

50%

1.0 / 2.0 Interdiction du recours à la violence physique ou psychologique

1.0 / 2.0 Protection contre l'exploitation et le harcèlement sexuel

1.0 / 2.0 Interdiction de confisquer les documents et effets personnels des travailleurs

1.0 / 2.0 Interdiction des retenues sur salaire non autorisées

2.0 / 2.0 Surveillance des heures de travail et des heures supplémentaires

0.0 / 2.0 Prévention des déductions ou frais excessifs au détriment des salarié-e-s

Conditions d’embauche

67%

2.0 / 2.0 Conditions de travail: Respect des normes nationales ou internationales (OIT)

0.0 / 2.0 Exigences écrites et accessibles au public concernant les droits des employé-e-s

2.0 / 2.0 Contrats de travail clairs dans une langue compréhensible par l'employé-e

Procédures de plainte et liberté d’association

40%

1.0 / 2.0 Promotion du droit à la liberté d'association (OIT 87)

1.0 / 2.0 Promotion du droit à la négociation collective (OIT 98)

0.0 / 2.0 Transparence et accessibilité des procédures de plainte

0.0 / 2.0 Communication des droits de liberté d'association aux employé-e-s

2.0 / 2.0 Mécanismes de plainte pour les communautés affectées

Responsabilité civique

0.0 / 2.0 Prévention et atténuation des effets négatifs sur les droits humains

0.0 / 2.0 Respect par les fournisseurs des normes fondamentales du travail de l'OIT

Contribution à l'économie locale et résilience

100%

2.0 / 2.0 Obligation de se conformer aux réglementations locales, régionales et nationales

Moyens de subsistance décents

83%

2.0 / 2.0 Mesures pour le respect du salaire minimum légal

2.0 / 2.0 Mesures pour le respect d'un salaire de subsistance

1.0 / 2.0 Au minimum un jour de repos sur une période de 7 jours

Indicateurs avancés

59%

Sécurité et santé

79%

2.0 / 2.0 Formation sur la manipulation et l'exposition aux produits chimiques

1.0 / 2.0 Suivi des rapports d'accidents

2.0 / 2.0 Indemnisation pour les frais médicaux en cas d'accident du travail

2.0 / 2.0 Vérification et maintien de la sûreté des bâtiments

2.0 / 2.0 Mise à disposition d'équipements (par ex. de protection) appropriés et gratuits

2.0 / 2.0 Procédures de sécurité communiquées dans des langues compréhensibles

2.0 / 2.0 Accès des employé-e-s aux services médicaux de base

2.0 / 2.0 Accès à des installations sanitaires décentes sur le lieu de travail

1.0 / 2.0 Maintien de la sûreté des machines, des équipements et des matériaux

1.0 / 2.0 Préparation aux incendies (exercices, équipement, signalisation)

1.0 / 2.0 Mise à disposition d'équipements de sécurité et de protection individuelle

1.0 / 2.0 Exigences sur les conditions des lieux de travail (air, éclairage, bruit)

Aucun travail des enfants

100%

2.0 / 2.0 Bonnes conditions de travail pour les jeunes employé-e-s

2.0 / 2.0 Tenue de registres sur l'âge des employé-e-s

Équité

43%

1.0 / 2.0 Protection de la maternité

1.0 / 2.0 Politique de remédiation à la discrimination

2.0 / 2.0 Protection des travailleurs vulnérables contre les travaux dangereux

0.0 / 2.0 Prévention de la discrimination au travail basée sur le sexe

1.0 / 2.0 Prévention de la discrimination à l'égard des personnes handicapées

1.0 / 2.0 Protection des droits des minorités et des groupes marginalisés

0.0 / 2.0 Garantie d'un accès adéquat aux employé-e-s et autres personnes handicapées

Pas de travail forcé

33%

1.0 / 2.0 Interdiction du travail forcé (OIT 29 et 105)

2.0 / 2.0 Protection des salaires selon OIT C95

0.0 / 2.0 Formation du management et des employé-e-s au sujet du harcèlement sexuel

1.0 / 2.0 Garantissement de la mobilité et de la libre circulation des employé-e-s

0.0 / 2.0 Droit pour les employé-e-s de refuser de faire des heures supplémentaires

0.0 / 2.0 Documentation des mesures disciplinaires

Conditions d’embauche

71%

2.0 / 2.0 Contrats de travail juridiquement contraignants sous forme écrite

0.0 / 2.0 Processus de recrutement transparent, y compris par les agences de placement

2.0 / 2.0 Communication des termes et conditions d'emploi

2.0 / 2.0 Délivrance des certificats et fiches de salaire complets

2.0 / 2.0 Fourniture de pensions et de prestations sociales

2.0 / 2.0 Directive générale sur les congés payés

0.0 / 2.0 Employé-e-s et main-d'œuvre sous-traitante: Égalité des droits et avantages

Procédures de plainte et liberté d’association

0.0 / 2.0 Mécanisme de plainte en cas de violation des droits de l'homme

Responsabilité civique

50%

2.0 / 2.0 Vérification de la légalité des activités et de l'établissement

0.0 / 2.0 Mesures de réduction et actions correctives contre la corruption

Contribution à l'économie locale et résilience

100%

2.0 / 2.0 Établissement de contrats avec les négociants

2.0 / 2.0 Répartition équitable des marges tout au long de la chaîne de valeur

Moyens de subsistance décents

53%

0.25 / 2.0 Formations pour le développement personnel et professionel des employé-e-s

2.0 / 2.0 Durée maximale du travail telle que définie dans la convention 1 de l'OIT

1.0 / 2.0 Droit des employé-e-s à des pauses

2.0 / 2.0 Conditions de logement sûres et adéquates ( y compris dortoirs et cantines)

0.0 / 2.0 Deux jours de repos, chacun de 24 heures consécutives, par période de 14 jours

Bien-être animal

Indicateurs de base

85%

Elevage respectueux de l'espèce et accès à l'extérieur

100%

2.0 / 2.0 Accès des animaux à l'extérieur

2.0 / 2.0 Fréquence d'accès aux pâturages

2.0 / 2.0 Qualité des pâturages

Conditions d'élevage en étable

100%

2.0 / 2.0 Exigences en matière de logement des animaux

2.0 / 2.0 Densité du cheptel dans les étables

2.0 / 2.0 Renoncement aux cages à deux niveaux ou plus

Soins et réduction de stress

88%

2.0 / 2.0 Traitement et bien-être des animaux

2.0 / 2.0 Bien-être animal pendant le transport

1.0 / 2.0 Méthodes d'abattage des animaux sans cruauté

2.0 / 2.0 Formation du personnel aux soins aux animaux

Alimentation animale

100%

2.0 / 2.0 Alimentation appropriée des animaux

2.0 / 2.0 Qualité du fourrage

2.0 / 2.0 Alimentation basée sur les fourrages grossiers

Santé animale

75%

2.0 / 2.0 Accès quotidien des animaux à de l'eau potable propre

1.0 / 2.0 Évitement des procédures induisant des douleurs

1.0 / 2.0 Intégrité physique des animaux

2.0 / 2.0 Administration appropriée des médicaments autorisés aux animaux

Sélection et éthique

50%

2.0 / 2.0 Élevage animal éthique

0.0 / 2.0 Méthodes de reproduction éthiques

Indicateurs avancés

79%

Elevage respectueux de l'espèce et accès à l'extérieur

100%

2.0 / 2.0 Densité de cheptel conformément aux règlements officiels

2.0 / 2.0 Encouragement au comportement naturel des animaux

Conditions d'élevage en étable

100%

2.0 / 2.0 Périodes de lumière et d'obscurité dans chaque intervalle de 24 heures

Soins et réduction de stress

50%

0.0 / 2.0 Protection du cheptel contre les prédateurs

2.0 / 2.0 Restriction de l'utilisation de chocs électriques sur les animaux

Alimentation animale

100%

2.0 / 2.0 Mangeoirs et abreuvoirs appropriés et en quantité suffisante

Santé animale

90%