Crédibilité
Indicateurs de base
78%
Gestion du label
90%
90%
Politique de gestion des réclamations
Objectifs du label en matière de durabilité
Disponibilité publique de la structure organisationnelle du titulaire de label
Audits internes annuels
Procédure relative aux non-conformités
Exigences d'indépendance pour le personnel des organismes de certification
Indépendance du titulaire du label par rapport au titulaire du certificat
Prévention des frais inutiles
Accessibilité du Label pour de nouveaux entrants
Rapports sur le système de gestion environnementale et sociale
Système de certification
100%
100%
Les organismes de certifications approuvés sont accrédités selon ISO
Mécanisme de plainte et d'appel auprès des organismes de certification
Définition de la durée de validité et du champ d'application du certificat
Contrôle et certification par un organisme indépendant
Fréquence des audits
Documentation pour la consistance des décisions de certification
DĂ©finition des directives
100%
100%
Consultation des parties prenantes lors de la définition des directives
Documentation pour une interprétation consistante des directives
Identification des thèmes de durabilité lors de l'élaboration des directives
Description du processus d'Ă©laboration des directives disponible publiquement
Directives publiquement disponibles
Examen et révision des directives au moins tous les 5 ans
Liste tenue publiquement des entreprises certifiées et produits labellisés
Exigences pour la reconnaissance de systèmes de certification équivalents
Notification des modifications du système de certification
Système de contrôle
0%
0%
Accréditation par d'autres organismes de surveillance
Procédures de recours et d'opposition
Gestion de la non-conformité
Implication des parties prenantes externes lors de l'accréditation
Tests en laboratoire : Information sur les méthodes et la fréquence des tests
Participation des acteurs Ă l'audit
Droits de certification
Suivi des réclamations
Indications et traçabilité
100%
100%
Utilisation de symboles, logos et indications
Message clair du logo
Système de gestion des informations
Responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement au-delà de la prod. primaire
Indicateurs avancés
67%
Gestion du label
92%
92%
Management capable de s'adapter
Statut juridique du label
Transparence sur les sources de financement
Pouvoirs de décisions équilibrés dans la gestion du label
Redevabilité des organes décisionnels
Stratégie pour atteindre les objectifs de durabilité du label
Reporting sur le suivi et l'évaluation de la durabilité
Système de suivi et d'évaluation des impacts et des progrès effectués
Amélioration continue de la gestion environnementale et sociale
Prévention de la corruption et des pots-de-vin
Assistance technique et accès au financement
Soutien technique supplémentaire
Système de certification
81%
81%
Non-affiliation entre le personnel de contrĂ´le et l'organe directeur du label
Tests en laboratoire: Règles d'échantillonnage et de tests lors d'audits
Procédure de certification disponible publiquement
Fréquence de la révision du système de certification
Disponibilité des rapports de certification ou de résumés
Indépendance de l'accréditation
Procédure de sélection claire pour les organismes de certification
Évaluation de l'accréditation sur place
ContrĂ´le de performance de l'organisme de certification (observations d'audits)
Compétences du personnel d'audit et de certification
Formation aux techniques d'audit
Fréquence des audits basée sur une analyse de risques
Liste des activités à effectuer lors d'un audit
Spécification du format du rapport d'audit
Audits non-annoncés
Certification de groupe: méthode de sélection des membres à auditer
DĂ©finition des directives
100%
100%
Essais pilotes dans le processus d'Ă©laboration des directives
Consultation des acteurs directement concernés
Intégration des réactions des acteurs concernés
Représentation des parties prenantes dans les décisions relatives aux directives
Interprétation en fonction du contexte régional
Objectifs d'amélioration continue des directives
Tenue d'une liste publique des organismes de certification approuvés
Système de contrôle
60%
60%
Mécanisme de contrôle documenté
Évaluation régulière du personnel d'audit et de certification
Formation continue du personnel d'audit
Formation standard pour le personnel d'audit et de certification
Audits basés sur les risques
Indications et traçabilité
0%
0%
Surveillance de l'utilisation correcte des indications et du logo
Conséquences d'une mauvaise utilisation des indications
Respect de l'environnement
Indicateurs de base
22%
Utilisation de produits chimiques
11%
11%
0.0 / 2.0 Réglementation des produits chimiques dangereux pour la santé
0.0 / 2.0 Documentation et réduction de l'utilisation de produits chimiques
1.75 / 2.0 Stockage et Ă©tiquetage des produits chimiques
0.0 / 2.0 Gestion des produits chimiques de traitement et détergents dans la production
0.0 / 2.0 Utilisation sélective et ciblée de produits chimiques
0.0 / 2.0 Contrôle des résidus chimiques dans le produit final
0.0 / 2.0 Prévention de l'utilisation de métaux lourds
0.0 / 2.0 Interdiction des produits chimiques dangereux (selon PAN et REACH)
Approvisionnement
0%
0%
0.0 / 2.0 Exigences claires sur la manipulation des organismes génétiquement modifiés
0.0 / 2.0 RĂ©gulation de la production de fibres naturelles
0.0 / 2.0 Régulation de la production de fibres synthétiques
Management environnemental
44%
44%
1.75 / 2.0 Gestion et utilisation durables des ressources naturelles
0.0 / 2.0 Droits de propriété et d'utilisation
1.75 / 2.0 Obligation de conformité aux réglementations environnementales officielles
0.0 / 2.0 Obligation d'utiliser des plantes et des animaux adaptés au site
DĂ©chets et recyclage
58%
58%
0.0 / 2.0 Surveillance et mesure des volumes de déchets
1.75 / 2.0 Tri des déchets
1.75 / 2.0 Élimination appropriée des déchets dangereux
Eau
44%
44%
1.75 / 2.0 Gestion de la consommation d'eau
1.75 / 2.0 Plan de gestion de l'eau
0.0 / 2.0 Limites d'utilisation de l'eau dans les zones oĂą l'eau est rare ou Ă haut risque
0.0 / 2.0 Valeurs seuils pour les paramètres des eaux usées
Energie
0%
0%
0.0 / 2.0 RĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie
0.0 / 2.0 Principe général pour l'utilisation des énergies renouvelables
0.0 / 2.0 RĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie dans la phase de transformation
Climat
0%
0%
0.0 / 2.0 Suivi des Ă©missions de gaz Ă effet de serre
0.0 / 2.0 Evaluation d'alternatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
0.0 / 2.0 RĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre
0.0 / 2.0 Interdiction du transport de marchandises par avion
Indicateurs avancés
23%
Utilisation de produits chimiques
0%
0%
0.0 / 2.0 Interdiction des produits chimiques dangereux
0.0 / 2.0 Utilisation de biocides
0.0 / 2.0 Utilisation de formaldéhyde
0.0 / 2.0 Utilisation de nanomatériaux
0.0 / 2.0 Utilisation de produits ignifuges
0.0 / 2.0 Utilisation de colorants azoĂŻques
0.0 / 2.0 Prévention de l'utilisation de chlore gazeux
0.0 / 2.0 Respect de la liste des produits chimiques interdits selon le SGH
0.0 / 2.0 Substances ayant un impact sanitaire et environnemental négatif: Restrictions
Approvisionnement
0%
0%
0.0 / 2.0 Biodégradabilité des substances utilisées
0.0 / 2.0 Régulation de l'utilisation de matériaux recyclés
0.0 / 2.0 Régulation de la qualité des textiles
Management environnemental
50%
50%
1.75 / 2.0 Prévention des impacts négatifs sur l'environnement
0.0 / 2.0 Surveillance de la qualité de l'air et de la pollution
0.0 / 2.0 Prévention de la pollution atmosphérique
0.0 / 2.0 RĂ©duction de l'impact environnemental en cas de pollution
1.75 / 2.0 Amélioration de l'efficacité et de la productivité de la production
1.75 / 2.0 Évaluation des risques et des impacts environnementaux des activités
1.75 / 2.0 Analyse et engagement des parties prenantes (environnement et social)
DĂ©chets et recyclage
58%
58%
1.75 / 2.0 Stockage, élimination et étiquetage des produits chimiques et des déchets
0.0 / 2.0 Surveillance et mesure de la toxicité des déchets
0.0 / 2.0 Exigences sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets solides
1.75 / 2.0 Gestion des déchets par des tiers
1.75 / 2.0 Prévention de l'incinération incontrôlée des déchets sur site
1.75 / 2.0 Principes et pratiques visant à éviter la décharge incontrôlée des déchets
Eau
53%
53%
1.75 / 2.0 Gestion des eaux usées
0.75 / 2.0 Limitation des quantités d'eaux usées
0.0 / 2.0 Valeurs seuils pour les paramètres étendus des eaux usées
1.75 / 2.0 Vérification des permis obligatoires liés à l'utilisation de l'eau
Energie
0%
0%
0.0 / 2.0 ContrĂ´le et enregistrement de la consommation d'Ă©nergie
0.0 / 2.0 Utilisation de biocarburants
Climat
0%
0%
0.0 / 2.0 Procédés de production propres
0.0 / 2.0 Mesures pour atteindre des objectifs nets zéro dans la production
Compatibilité sociale
Indicateurs de base
87%
Sécurité et santé
97%
97%
2.0 / 2.0 Sécurité en cas d'urgence et d'évacuation
1.75 / 2.0 Formation sur les questions de santé et de sûreté au travail
2.0 / 2.0 Santé et sécurité au travail (OIT 155)
2.0 / 2.0 Accès des employé-e-s à l'eau potable
Responsabilité civique
88%
88%
1.75 / 2.0 Respect par les fournisseurs des normes fondamentales du travail de l'OIT
1.75 / 2.0 Prévention et atténuation des effets négatifs sur les droits humains
Contribution à l'économie locale et résilience
50%
50%
0.0 / 2.0 Mesures visant Ă Ă©viter l'expulsion physique et/ou Ă©conomique de populations
2.0 / 2.0 Obligation de se conformer aux réglementations locales, régionales et nationales
Procédures de plainte et liberté d’association
88%
88%
1.75 / 2.0 Mécanismes de plainte pour les communautés affectées
1.75 / 2.0 Promotion du droit à la liberté d'association (OIT 87)
1.75 / 2.0 Promotion du droit à la négociation collective (OIT 98)
1.75 / 2.0 Liberté d'association réduite: Création de représentations des employé-e-s
1.75 / 2.0 Transparence et accessibilité des procédures de plainte
Conditions d’embauche
88%
88%
1.75 / 2.0 Conditions de travail: Respect des normes nationales ou internationales (OIT)
1.75 / 2.0 Contrats de travail clairs dans une langue compréhensible par l'employé-e
Moyens de subsistance décents
88%
88%
1.75 / 2.0 Mesures pour le respect du salaire minimum légal
1.75 / 2.0 Mesures pour le respect d'un salaire de subsistance
Pas de travail forcé
97%
97%
2.0 / 2.0 Interdiction du recours Ă la violence physique ou psychologique
2.0 / 2.0 Interdiction de confisquer les documents et effets personnels des travailleurs
1.75 / 2.0 Surveillance des heures de travail et des heures supplémentaires
2.0 / 2.0 Interdiction de l'asservicement pour dettes
Aucun travail des enfants
96%
96%
2.0 / 2.0 Interdiction des pires formes de travail des enfants (OIT 182)
2.0 / 2.0 Interdiction du travail des enfants (OIT 138)
1.75 / 2.0 Soutien financier aux enfants et aux familles touchés par l'interdiction
Équité
92%
92%
1.75 / 2.0 Droits et prestations égaux pour tous les types d'employé-e-s
1.75 / 2.0 Égalité de rémunération entre hommes et femmes OIT 100
2.0 / 2.0 Respect de la non-discrimination au travail (OIT 111)
Indicateurs avancés
73%
Sécurité et santé
81%
81%
0.0 / 2.0 Formation sur la manipulation et l'exposition aux produits chimiques
2.0 / 2.0 Vérification et maintien de la sûreté des bâtiments
2.0 / 2.0 Préparation aux incendies (exercices, équipement, signalisation)
2.0 / 2.0 Sécurité sur le lieu de travail
1.75 / 2.0 Accès à des installations sanitaires décentes sur le lieu de travail
1.75 / 2.0 Exigences sur les conditions des lieux de travail (air, Ă©clairage, bruit)
1.75 / 2.0 Accès des employé-e-s aux services médicaux de base
1.75 / 2.0 Indemnisation pour les frais médicaux en cas d'accident du travail
Responsabilité civique
58%
58%
0.0 / 2.0 Protection des sites socioculturels
0.0 / 2.0 Évaluation d'impact des activités locales sur les droits humains locaux
1.75 / 2.0 Plans de gestion pour une amélioration continue
1.75 / 2.0 Participation des fournisseurs et des représentants des travailleurs
0.0 / 2.0 DĂ©lais de livraison et sanctions Ă©ventuelles en cas de retard
2.0 / 2.0 ContrĂ´le de diligence
1.75 / 2.0 Formation anti-corruption pour le personnel
2.0 / 2.0 Vérification de la légalité des activités et de l'établissement
Contribution à l'économie locale et résilience
8%
8%
0.0 / 2.0 Soutien actif au développement de la communauté
0.0 / 2.0 Promotion de l'emploi local
0.0 / 2.0 Promotion de l'approvisionnement local
0.75 / 2.0 Mesures de maintien de l'accès des communautés locales aux moyens de subsistance
0.0 / 2.0 Viabilité (capacité financière) de l'entreprise
Procédures de plainte et liberté d’association
88%
88%
1.75 / 2.0 MĂ©canisme de plainte en cas de violation des droits de l'homme
Conditions d’embauche
88%
88%
1.75 / 2.0 Heures supplémentaires rémunérées
1.75 / 2.0 Contrats de travail juridiquement contraignants sous forme Ă©crite
1.75 / 2.0 Employé-e-s et main-d'œuvre sous-traitante: Égalité des droits et avantages
1.75 / 2.0 Directive générale sur les congés payés
1.75 / 2.0 Paiement des salaires en temps voulu et de manière régulière
1.75 / 2.0 Fourniture de pensions et de prestations sociales
1.75 / 2.0 Garantie des droits sur le lieu de travail
1.75 / 2.0 Formation des salariés aux droits du travail et aux droits de l'Homme
Moyens de subsistance décents
88%
88%
1.75 / 2.0 Conditions de logement sûres et adéquates ( y compris dortoirs et cantines)
1.75 / 2.0 Durée maximale du travail telle que définie dans la convention 1 de l'OIT
1.75 / 2.0 Formations pour le développement personnel et professionel des employé-e-s
Pas de travail forcé
100%
100%
2.0 / 2.0 Interdiction du travail forcé (OIT 29 et 105)
2.0 / 2.0 Garantissement de la mobilité et de la libre circulation des employé-e-s
Aucun travail des enfants
88%
88%
1.75 / 2.0 Tenue de registres sur l'âge des employé-e-s
1.75 / 2.0 Emploi de jeunes travailleurs
Équité
60%
60%
2.0 / 2.0 Protection de la maternité
1.75 / 2.0 Prévention de la discrimination au travail basée sur le sexe
1.75 / 2.0 Prévention de la discrimination à l'égard des personnes handicapées
1.75 / 2.0 Promotion des femmes par des mesures favorables Ă la famille
0.0 / 2.0 Primes de prix pour les producteurs/coopératives
0.0 / 2.0 Garanties de prix minimum pour les matières premières
Bien-ĂŞtre animal