Crédibilité
Indicateurs de base
85%
Système de certification
86%
86%
Les organismes de certifications approuvés sont accrédités selon ISO
Mécanisme de plainte et d'appel auprès des organismes de certification
Définition de la durée de validité et du champ d'application du certificat
Contrôle et certification par un organisme indépendant
Fréquence des audits
Documentation pour la consistance des décisions de certification
Garantie d'accès pour l'exécution complète des audits
Gestion du label
86%
86%
Objectifs du label en matière de durabilité
Disponibilité publique de la structure organisationnelle du titulaire de label
Audits internes annuels
Procédure relative aux non-conformités
Exigences d'indépendance pour le personnel des organismes de certification
Indépendance du titulaire du label par rapport au titulaire du certificat
Accessibilité du Label pour de nouveaux entrants
DĂ©finition des directives
88%
88%
Documentation pour une interprétation consistante des directives
Identification des thèmes de durabilité lors de l'élaboration des directives
Description du processus d'Ă©laboration des directives disponible publiquement
Directives publiquement disponibles
Examen et révision des directives au moins tous les 5 ans
Liste tenue publiquement des entreprises certifiées et produits labellisés
Notification des modifications du système de certification
Différenciation entre exigences obligatoires et recommandations
Indications et traçabilité
80%
80%
Exigences relatives à la traçabilité
Sous-traitants doivent respecter les exigences le long de la filière de prod.
Exigences en cas de mélange d'intrants certifiés et non certifiés
Exigences accessibles au public concernant l'utilisation des logos, etc.
Responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement au-delà de la prod. primaire
Indicateurs avancés
84%
Système de certification
85%
85%
Non-affiliation entre le personnel de contrĂ´le et l'organe directeur du label
Tests en laboratoire: Règles d'échantillonnage et de tests lors d'audits
Certification de groupe: utilisation d'un système de gestion commun
Procédure de certification disponible publiquement
Fréquence de la révision du système de certification
Disponibilité des rapports de certification ou de résumés
Indépendance de l'accréditation
Procédure de sélection claire pour les organismes de certification
Évaluation de l'accréditation sur place
ContrĂ´le de performance de l'organisme de certification (observations d'audits)
Compétences du personnel d'audit et de certification
Code de conduite pour les organismes de certification et d'accréditation
Formation aux techniques d'audit
Fréquence des audits basée sur une analyse de risques
Liste des activités à effectuer lors d'un audit
Spécification du format du rapport d'audit
Audits non-annoncés
Certification de groupe: méthode de sélection des membres à auditer
Certification de groupe: Mécanisme de vérification interne du groupe
Certification de groupe: conséquences claires pour les membres non conformes
Gestion du label
67%
67%
Garantissement des prix du marché
Management capable de s'adapter
Statut juridique du label
Transparence sur les sources de financement
Pouvoirs de décisions équilibrés dans la gestion du label
Redevabilité des organes décisionnels
Suspension ou résiliation du certificat en cas de non-conformités majeurs
Exigences de reconnaissance d'Ă©quivalence avec d'autres Ă©xigences
Stratégie pour atteindre les objectifs de durabilité du label
Système de suivi et d'évaluation des impacts et des progrès effectués
Prévention de la corruption et des pots-de-vin
Assistance technique et accès au financement
DĂ©finition des directives
86%
86%
Essais pilotes dans le processus d'Ă©laboration des directives
Consultation des acteurs directement concernés
Intégration des réactions des acteurs concernés
Représentation des parties prenantes dans les décisions relatives aux directives
Interprétation en fonction du contexte régional
Tenue d'une liste publique des organismes de certification approuvés
Conformité avec les conventions internationales
Indications et traçabilité
100%
100%
Méthode documentée pour l'évaluation de la filière de production
Enregistrements pour la traçabilité
Explication textuelle ou digitale du label sur le produit
Plusieurs modèles de chaîne d'approvisionnement: Distinction dans le logo
Mécanisme de traçabilité
Surveillance de l'utilisation correcte des indications et du logo
Conséquences d'une mauvaise utilisation des indications
Audit de toutes les entreprises impliquées le long de la filière de production
Respect de l'environnement
Indicateurs de base
38%
Utilisation de produits chimiques
0%
0%
0.0 / 2.0 Principe général pour l'utilisation de produits chimiques dans la production
0.0 / 2.0 Gestion des produits chimiques de traitement et détergents dans la production
DĂ©chets et recyclage
0%
0%
0.0 / 2.0 Élimination appropriée des substances et déchets chimiques
0.0 / 2.0 Tri des déchets
0.0 / 2.0 Élimination appropriée des déchets (à l'exclusion des déchets dangereux)
Management environnemental
67%
67%
2.0 / 2.0 Gestion et utilisation durables des ressources naturelles
0.0 / 2.0 Mesures de réduction du gaspillage de nourriture et d'aliments pour animaux
2.0 / 2.0 Obligation de conformité aux réglementations environnementales officielles
Biodiversité
100%
100%
2.0 / 2.0 Mesures de sauvegarde contre la fragmentation des écosystèmes
2.0 / 2.0 Protection des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition
2.0 / 2.0 Pêche sauvage: gestion des prises accidentelles et réduction des rejets
2.0 / 2.0 Pêche sauvage: interdiction des méthodes de pêche destructrices
2.0 / 2.0 PĂŞche sauvage: exploitation durable et reconstitution des ressources marines
Eau
100%
100%
2.0 / 2.0 Protection des marécages naturels et des cours d'eau affectés par la production
Energie
0%
0%
0.0 / 2.0 RĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie
0.0 / 2.0 Principe général pour l'utilisation des énergies renouvelables
0.0 / 2.0 RĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie dans la phase de transformation
Climat
0%
0%
0.0 / 2.0 Suivi des Ă©missions de gaz Ă effet de serre
0.0 / 2.0 Evaluation d'alternatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
0.0 / 2.0 RĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre
0.0 / 2.0 Interdiction du transport de marchandises par avion
Indicateurs avancés
14%
DĂ©chets et recyclage
0%
0%
0.0 / 2.0 Gestion appropriée des déchets solides
0.0 / 2.0 Exigences sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets solides
0.0 / 2.0 Principes et pratiques visant à éviter la décharge incontrôlée des déchets
Management environnemental
50%
50%
0.0 / 2.0 Surveillance de la qualité de l'air et de la pollution
0.0 / 2.0 Limitation des nuisances sonores, olfactives et autres pollutions
2.0 / 2.0 Incitation Ă prendre des mesures d'adaptation au changement climatique
2.0 / 2.0 Évaluation des risques et des impacts environnementaux des activités
Biodiversité
50%
50%
0.0 / 2.0 Analyse d'impact des nouvelles productions sur la biodiversité
2.0 / 2.0 Protection des espèces sauvages rares, menacées ou en voie de disparition
Approvisionnement
0%
0%
0.0 / 2.0 Exigences liées à l'utilisation des biotechnologies
0.0 / 2.0 Utilisation d'emballages respectueux de l'environnement
0.0 / 2.0 Politique d'achat respectueuse de l'environnement
0.0 / 2.0 Biodégradabilité des substances utilisées
Eau
0%
0%
0.0 / 2.0 Élimination et stockage appropriés des eaux grises
Energie
0%
0%
0.0 / 2.0 ContrĂ´le et enregistrement de la consommation d'Ă©nergie
0.0 / 2.0 Utilisation de biocarburants
Climat
0%
0%
0.0 / 2.0 Procédés de production propres
0.0 / 2.0 Mesures pour atteindre des objectifs nets zéro dans la production
Compatibilité sociale
Indicateurs de base
15%
Sécurité et santé
0%
0%
0.0 / 2.0 Garantissement de la sécurité au travail (OIT 184)
0.0 / 2.0 Formation sur les questions de santé et de sûreté au travail
0.0 / 2.0 Mise Ă disposition de trousses de premiers secours
0.0 / 2.0 Accès des employé-e-s à l'eau potable
Équité
0%
0%
0.0 / 2.0 Droits et prestations égaux pour tous les types d'employé-e-s
0.0 / 2.0 Égalité de rémunération entre hommes et femmes OIT 100
0.0 / 2.0 Respect de la non-discrimination au travail (OIT 111)
Procédures de plainte et liberté d’association
0%
0%
0.0 / 2.0 Mécanismes de plainte pour les communautés affectées
0.0 / 2.0 Promotion du droit à la liberté d'association (OIT 87)
0.0 / 2.0 Promotion du droit à la négociation collective (OIT 98)
0.0 / 2.0 Liberté d'association réduite: Création de représentations des employé-e-s
0.0 / 2.0 Transparence et accessibilité des procédures de plainte
0.0 / 2.0 Communication des droits de liberté d'association aux employé-e-s
Responsabilité civique
0%
0%
0.0 / 2.0 Respect par les fournisseurs des normes fondamentales du travail de l'OIT
0.0 / 2.0 Prévention et atténuation des effets négatifs sur les droits humains
Contribution à l'économie locale et résilience
50%
50%
0.0 / 2.0 Mesures visant Ă Ă©viter l'expulsion physique et/ou Ă©conomique de populations
2.0 / 2.0 Obligation de se conformer aux réglementations locales, régionales et nationales
Conditions d’embauche
0%
0%
0.0 / 2.0 Conditions de travail: Respect des normes nationales ou internationales (OIT)
0.0 / 2.0 Exigences écrites et accessibles au public concernant les droits des employé-e-s
0.0 / 2.0 Contrats de travail clairs dans une langue compréhensible par l'employé-e
Pas de travail forcé
17%
17%
0.0 / 2.0 Protection contre l'exploitation et le harcèlement sexuel
2.0 / 2.0 Interdiction du recours Ă la violence physique ou psychologique
0.0 / 2.0 Prévention des déductions ou frais excessifs au détriment des salarié-e-s
0.0 / 2.0 Interdiction de confisquer les documents et effets personnels des travailleurs
0.0 / 2.0 Surveillance des heures de travail et des heures supplémentaires
0.0 / 2.0 Interdiction des retenues sur salaire non autorisées
Moyens de subsistance décents
0%
0%
0.0 / 2.0 Au minimum un jour de repos sur une période de 7 jours
0.0 / 2.0 Mesures pour le respect du salaire minimum légal
0.0 / 2.0 Mesures pour le respect d'un salaire de subsistance
Aucun travail des enfants
67%
67%
2.0 / 2.0 Interdiction des pires formes de travail des enfants (OIT 182)
2.0 / 2.0 Interdiction du travail des enfants (OIT 138)
0.0 / 2.0 Soutien financier aux enfants et aux familles touchés par l'interdiction
Indicateurs avancés
8%
Sécurité et santé
0%
0%
0.0 / 2.0 Formation sur la manipulation et l'exposition aux produits chimiques
0.0 / 2.0 Vérification et maintien de la sûreté des bâtiments
0.0 / 2.0 Préparation aux incendies (exercices, équipement, signalisation)
0.0 / 2.0 Mise à disposition d'équipements de sécurité et de protection individuelle
0.0 / 2.0 Maintien de la sûreté des machines, des équipements et des matériaux
0.0 / 2.0 Suivi des rapports d'accidents
0.0 / 2.0 Accès à des installations sanitaires décentes sur le lieu de travail
0.0 / 2.0 Exigences sur les conditions des lieux de travail (air, Ă©clairage, bruit)
0.0 / 2.0 Accès des employé-e-s aux services médicaux de base
0.0 / 2.0 Indemnisation pour les frais médicaux en cas d'accident du travail
0.0 / 2.0 Mise à disposition d'équipements (par ex. de protection) appropriés et gratuits
0.0 / 2.0 Procédures de sécurité communiquées dans des langues compréhensibles
Équité
6%
6%
1.0 / 2.0 Respect et sauvegarde des droits des peuples autochtones (OIT 169)
0.0 / 2.0 Protection des droits des minorités et des groupes marginalisés
0.0 / 2.0 Protection de la maternité
0.0 / 2.0 Prévention de la discrimination au travail basée sur le sexe
0.0 / 2.0 Prévention de la discrimination à l'égard des personnes handicapées
0.0 / 2.0 Garantie d'un accès adéquat aux employé-e-s et autres personnes handicapées
0.0 / 2.0 Politique de remédiation à la discrimination
0.0 / 2.0 Protection des travailleurs vulnérables contre les travaux dangereux
Procédures de plainte et liberté d’association
0%
0%
0.0 / 2.0 MĂ©canisme de plainte en cas de violation des droits de l'homme
Responsabilité civique
33%
33%
0.0 / 2.0 Évaluation d'impact des activités locales sur les droits humains locaux
0.0 / 2.0 Mesures de réduction et actions correctives contre la corruption
2.0 / 2.0 Vérification de la légalité des activités et de l'établissement
Contribution à l'économie locale et résilience
0%
0%
0.0 / 2.0 Mesures de maintien de l'accès des communautés locales aux moyens de subsistance
0.0 / 2.0 Établissement de contrats avec les négociants
0.0 / 2.0 Répartition équitable des marges tout au long de la chaîne de valeur
Conditions d’embauche
0%
0%
0.0 / 2.0 DĂ©livrance des certificats et fiches de salaire complets
0.0 / 2.0 Contrats de travail juridiquement contraignants sous forme Ă©crite
0.0 / 2.0 Employé-e-s et main-d'œuvre sous-traitante: Égalité des droits et avantages
0.0 / 2.0 Directive générale sur les congés payés
0.0 / 2.0 Fourniture de pensions et de prestations sociales
0.0 / 2.0 Processus de recrutement transparent, y compris par les agences de placement
0.0 / 2.0 Communication des termes et conditions d'emploi
Pas de travail forcé
29%
29%
0.0 / 2.0 Documentation des mesures disciplinaires
2.0 / 2.0 Interdiction du travail forcé (OIT 29 et 105)
0.0 / 2.0 Droit pour les employé-e-s de refuser de faire des heures supplémentaires
0.0 / 2.0 Garantissement de la mobilité et de la libre circulation des employé-e-s
2.0 / 2.0 Respect des normes fondamentales du travail de l'OIT vérifié par un tiers
0.0 / 2.0 Protection des salaires selon OIT C95
0.0 / 2.0 Formation du management et des employé-e-s au sujet du harcèlement sexuel
Moyens de subsistance décents
0%
0%
0.0 / 2.0 Conditions de logement sûres et adéquates ( y compris dortoirs et cantines)
0.0 / 2.0 Droit des employé-e-s à des pauses
0.0 / 2.0 Durée maximale du travail telle que définie dans la convention 1 de l'OIT
0.0 / 2.0 Formations pour le développement personnel et professionel des employé-e-s
0.0 / 2.0 Deux jours de repos, chacun de 24 heures consécutives, par période de 14 jours
Aucun travail des enfants
0%
0%
0.0 / 2.0 Tenue de registres sur l'âge des employé-e-s
0.0 / 2.0 Bonnes conditions de travail pour les jeunes employé-e-s
Bien-ĂŞtre animal