Crédibilité
Indicateurs de base
95%
Système de certification
100%
100%
Les organismes de certifications approuvés sont accrédités selon ISO
Mécanisme de plainte et d'appel auprès des organismes de certification
Définition de la durée de validité et du champ d'application du certificat
Contrôle et certification par un organisme indépendant
Fréquence des audits
Documentation pour la consistance des décisions de certification
Garantie d'accès pour l'exécution complète des audits
Gestion du label
100%
100%
Objectifs du label en matière de durabilité
Disponibilité publique de la structure organisationnelle du titulaire de label
Audits internes annuels
Procédure relative aux non-conformités
Exigences d'indépendance pour le personnel des organismes de certification
Indépendance du titulaire du label par rapport au titulaire du certificat
Accessibilité du Label pour de nouveaux entrants
DĂ©finition des directives
100%
100%
Documentation pour une interprétation consistante des directives
Identification des thèmes de durabilité lors de l'élaboration des directives
Description du processus d'Ă©laboration des directives disponible publiquement
Directives publiquement disponibles
Examen et révision des directives au moins tous les 5 ans
Liste tenue publiquement des entreprises certifiées et produits labellisés
Différenciation entre exigences obligatoires et recommandations
Notification des modifications du système de certification
Indications et traçabilité
80%
80%
Exigences relatives à la traçabilité
Sous-traitants doivent respecter les exigences le long de la filière de prod.
Exigences en cas de mélange d'intrants certifiés et non certifiés
Responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement au-delà de la prod. primaire
Exigences accessibles au public concernant l'utilisation des logos, etc.
Indicateurs avancés
88%
Système de certification
100%
100%
Non-affiliation entre le personnel de contrĂ´le et l'organe directeur du label
Tests en laboratoire: Règles d'échantillonnage et de tests lors d'audits
Procédure de certification disponible publiquement
Fréquence de la révision du système de certification
Disponibilité des rapports de certification ou de résumés
Indépendance de l'accréditation
Procédure de sélection claire pour les organismes de certification
Évaluation de l'accréditation sur place
ContrĂ´le de performance de l'organisme de certification (observations d'audits)
Compétences du personnel d'audit et de certification
Code de conduite pour les organismes de certification et d'accréditation
Formation aux techniques d'audit
Fréquence des audits basée sur une analyse de risques
Liste des activités à effectuer lors d'un audit
Spécification du format du rapport d'audit
Audits non-annoncés
Gestion du label
91%
91%
Garantissement des prix du marché
Management capable de s'adapter
Statut juridique du label
Transparence sur les sources de financement
Pouvoirs de décisions équilibrés dans la gestion du label
Redevabilité des organes décisionnels
Suspension ou résiliation du certificat en cas de non-conformités majeurs
Stratégie pour atteindre les objectifs de durabilité du label
Système de suivi et d'évaluation des impacts et des progrès effectués
Assistance technique et accès au financement
Prévention de la corruption et des pots-de-vin
DĂ©finition des directives
86%
86%
Essais pilotes dans le processus d'Ă©laboration des directives
Consultation des acteurs directement concernés
Intégration des réactions des acteurs concernés
Représentation des parties prenantes dans les décisions relatives aux directives
Interprétation en fonction du contexte régional
Tenue d'une liste publique des organismes de certification approuvés
Conformité avec les conventions internationales
Indications et traçabilité
75%
75%
Méthode documentée pour l'évaluation de la filière de production
Enregistrements pour la traçabilité
Explication textuelle ou digitale du label sur le produit
Plusieurs modèles de chaîne d'approvisionnement: Distinction dans le logo
Mécanisme de traçabilité
Surveillance de l'utilisation correcte des indications et du logo
Audit de toutes les entreprises impliquées le long de la filière de production
Conséquences d'une mauvaise utilisation des indications
Respect de l'environnement
Indicateurs de base
96%
Sol
100%
100%
2.0 / 2.0 Stratégies contre l'érosion du sol
2.0 / 2.0 Amélioration des sols par la rotation des cultures ou les cultures intercalaires
2.0 / 2.0 Mesures de soutien aux nutriments du sol
2.0 / 2.0 Stratégies contre la pollution du sol
Eau
100%
100%
2.0 / 2.0 Utilisation efficiente de l'eau prélevée pour l'irrigation
2.0 / 2.0 Préservation des marécages naturels non drainés
2.0 / 2.0 Préservation, réutilisation, recyclage et récolte de l'eau
2.0 / 2.0 Prévention du ruissellement des déchets chimiques, minéraux et organiques
2.0 / 2.0 Protection des marécages naturels et des cours d'eau affectés par la production
2.0 / 2.0 Plan de gestion de l'eau
2.0 / 2.0 Évaluation des risques des activités par rapport à l'utilisation de l'eau
2.0 / 2.0 Prévention de la pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique
2.0 / 2.0 Limites d'utilisation de l'eau dans les zones oĂą l'eau est rare ou Ă haut risque
Biodiversité
100%
100%
2.0 / 2.0 Mesures de sauvegarde contre la fragmentation des écosystèmes
2.0 / 2.0 Promotion de la diversité des plantes, semences et génotypes dans les cultures
2.0 / 2.0 Protection des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition
Utilisation de produits chimiques
83%
83%
2.0 / 2.0 Gestion des produits chimiques de traitement et détergents dans la production
2.0 / 2.0 Principe général pour l'utilisation de produits chimiques dans la production
2.0 / 2.0 Documentation et réduction de l'utilisation de produits chimiques
2.0 / 2.0 Principe d'utilisation des pesticides seulement en dernier recours
0.0 / 2.0 Utilisation et gestion correctes des produits chimiques dangereux
2.0 / 2.0 Utilisation sélective et ciblée de produits chimiques
DĂ©chets et recyclage
100%
100%
2.0 / 2.0 Élimination appropriée des substances et déchets chimiques
2.0 / 2.0 Élimination appropriée des déchets (à l'exclusion des déchets dangereux)
2.0 / 2.0 Tri des déchets
2.0 / 2.0 Élimination appropriée des déchets dangereux
Approvisionnement
100%
100%
2.0 / 2.0 Interdiction générale d'utiliser des organismes génétiquement modifiés
2.0 / 2.0 Exigences claires sur la manipulation des organismes génétiquement modifiés
Energie
100%
100%
2.0 / 2.0 Principe général pour l'utilisation des énergies renouvelables
2.0 / 2.0 RĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie
2.0 / 2.0 RĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie dans la phase de transformation
Management environnemental
83%
83%
2.0 / 2.0 Obligation de conformité aux réglementations environnementales officielles
2.0 / 2.0 Obligation d'appliquer des mesures de protection intégrée des cultures
2.0 / 2.0 Obligation d'utiliser des plantes et des animaux adaptés au site
0.0 / 2.0 Mesures de réduction du gaspillage de nourriture et d'aliments pour animaux
2.0 / 2.0 Protection des zones non ciblées par l'utilisation de produits agrochimiques
2.0 / 2.0 Gestion et utilisation durables des ressources naturelles
Climat
100%
100%
2.0 / 2.0 Interdiction du transport de marchandises par avion
2.0 / 2.0 Incitation à la séquestration des gaz à effet de serre par le sol ou les arbres
2.0 / 2.0 Evaluation d'alternatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
2.0 / 2.0 Suivi des Ă©missions de gaz Ă effet de serre
2.0 / 2.0 RĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre
Indicateurs avancés
94%
Sol
100%
100%
2.0 / 2.0 Stratégies et mesures contre le compactage du sol
2.0 / 2.0 Obligation de composter les déchets organiques
2.0 / 2.0 Évaluation des risques et des impacts sur l'état des ressources en sol
Eau
100%
100%
2.0 / 2.0 Vérification des permis obligatoires liés à l'utilisation de l'eau
2.0 / 2.0 Élimination et stockage appropriés des eaux grises
Biodiversité
100%
100%
2.0 / 2.0 Protection des espèces sauvages rares, menacées ou en voie de disparition
2.0 / 2.0 Protection des écosystèmes contre les espèces invasives
2.0 / 2.0 Prévention du risque lié à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
2.0 / 2.0 Maintien, restauration et priorité des espèces indigènes
2.0 / 2.0 Analyse d'impact des nouvelles productions sur la biodiversité
Utilisation de produits chimiques
100%
100%
2.0 / 2.0 Listage des substances inoffensives et autorisées
2.0 / 2.0 Interdiction d'utiliser tout pesticide et autres substances chimiques connexes
2.0 / 2.0 Substances ayant un impact sanitaire et environnemental négatif: Restrictions
2.0 / 2.0 Respect de la liste des produits chimiques interdits selon le SGH
2.0 / 2.0 Réétalonnage régulier des équipements d'application des produits agrochimiques
2.0 / 2.0 Stockage et d'entretien des Ă©quipements et conteneurs de produits chimiques
DĂ©chets et recyclage
100%
100%
2.0 / 2.0 Exigences sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets solides
2.0 / 2.0 Prévention de l'incinération incontrôlée des déchets sur site
2.0 / 2.0 Gestion appropriée des déchets solides
2.0 / 2.0 Principes et pratiques visant à éviter la décharge incontrôlée des déchets
Approvisionnement
100%
100%
2.0 / 2.0 Utilisation d'emballages respectueux de l'environnement
2.0 / 2.0 Politique d'achat respectueuse de l'environnement
Energie
75%
75%
2.0 / 2.0 ContrĂ´le et enregistrement de la consommation d'Ă©nergie
1.0 / 2.0 Utilisation de biocarburants
Management environnemental
75%
75%
2.0 / 2.0 Amélioration de l'efficacité et de la productivité de la production
2.0 / 2.0 Encourager des systèmes mixtes d'utilisation des terres dans l'agrosylviculture
2.0 / 2.0 Incitation Ă prendre des mesures d'adaptation au changement climatique
2.0 / 2.0 Évaluation des risques et des impacts environnementaux des activités
0.0 / 2.0 Limitation des nuisances sonores, olfactives et autres pollutions
1.0 / 2.0 Surveillance de la qualité de l'air et de la pollution
Climat
100%
100%
2.0 / 2.0 Mesures pour atteindre des objectifs nets zéro dans la production
2.0 / 2.0 Suivi et gestion des zones renfermant un important stock de carbone
2.0 / 2.0 Procédés de production propres
Compatibilité sociale
Indicateurs de base
96%
Pas de travail forcé
100%
100%
2.0 / 2.0 Interdiction de confisquer les documents et effets personnels des travailleurs
2.0 / 2.0 Interdiction des retenues sur salaire non autorisées
2.0 / 2.0 Surveillance des heures de travail et des heures supplémentaires
2.0 / 2.0 Prévention des déductions ou frais excessifs au détriment des salarié-e-s
2.0 / 2.0 Interdiction du recours Ă la violence physique ou psychologique
2.0 / 2.0 Protection contre l'exploitation et le harcèlement sexuel
Aucun travail des enfants
67%
67%
2.0 / 2.0 Interdiction du travail des enfants (OIT 138)
2.0 / 2.0 Interdiction des pires formes de travail des enfants (OIT 182)
0.0 / 2.0 Soutien financier aux enfants et aux familles touchés par l'interdiction
Équité
100%
100%
2.0 / 2.0 Respect de la non-discrimination au travail (OIT 111)
2.0 / 2.0 Égalité de rémunération entre hommes et femmes OIT 100
2.0 / 2.0 Droits et prestations égaux pour tous les types d'employé-e-s
Procédures de plainte et liberté d’association
100%
100%
2.0 / 2.0 Promotion du droit à la liberté d'association (OIT 87)
2.0 / 2.0 Promotion du droit à la négociation collective (OIT 98)
2.0 / 2.0 Liberté d'association réduite: Création de représentations des employé-e-s
2.0 / 2.0 Transparence et accessibilité des procédures de plainte
2.0 / 2.0 Communication des droits de liberté d'association aux employé-e-s
Sécurité et santé
100%
100%
2.0 / 2.0 Formation sur les questions de santé et de sûreté au travail
2.0 / 2.0 Garantissement de la sécurité au travail (OIT 184)
2.0 / 2.0 Procédures de sûreté pour la manipulation de produits chimiques
2.0 / 2.0 Accès des employé-e-s à l'eau potable
2.0 / 2.0 Mise Ă disposition de trousses de premiers secours
Conditions d’embauche
100%
100%
2.0 / 2.0 Conditions de travail: Respect des normes nationales ou internationales (OIT)
2.0 / 2.0 Contrats de travail clairs dans une langue compréhensible par l'employé-e
2.0 / 2.0 Exigences écrites et accessibles au public concernant les droits des employé-e-s
Moyens de subsistance décents
100%
100%
2.0 / 2.0 Mesures pour le respect du salaire minimum légal
2.0 / 2.0 Au minimum un jour de repos sur une période de 7 jours
2.0 / 2.0 Mesures pour le respect d'un salaire de subsistance
Contribution à l'économie locale et résilience
100%
100%
2.0 / 2.0 Obligation de se conformer aux réglementations locales, régionales et nationales
Responsabilité civique
100%
100%
2.0 / 2.0 Prévention et atténuation des effets négatifs sur les droits humains
2.0 / 2.0 Respect par les fournisseurs des normes fondamentales du travail de l'OIT
Indicateurs avancés
82%
Pas de travail forcé
57%
57%
2.0 / 2.0 Interdiction du travail forcé (OIT 29 et 105)
2.0 / 2.0 Garantissement de la mobilité et de la libre circulation des employé-e-s
2.0 / 2.0 Droit pour les employé-e-s de refuser de faire des heures supplémentaires
0.0 / 2.0 Formation du management et des employé-e-s au sujet du harcèlement sexuel
0.0 / 2.0 Documentation des mesures disciplinaires
0.0 / 2.0 Protection des salaires selon OIT C95
2.0 / 2.0 Respect des normes fondamentales du travail de l'OIT vérifié par un tiers
Aucun travail des enfants
100%
100%
2.0 / 2.0 Tenue de registres sur l'âge des employé-e-s
2.0 / 2.0 Bonnes conditions de travail pour les jeunes employé-e-s
Équité
83%
83%
2.0 / 2.0 Prévention de la discrimination à l'égard des personnes handicapées
2.0 / 2.0 Prévention de la discrimination au travail basée sur le sexe
2.0 / 2.0 Politique de remédiation à la discrimination
0.0 / 2.0 Garantie d'un accès adéquat aux employé-e-s et autres personnes handicapées
2.0 / 2.0 Protection de la maternité
2.0 / 2.0 Protection des travailleurs vulnérables contre les travaux dangereux
Procédures de plainte et liberté d’association
100%
100%
2.0 / 2.0 MĂ©canisme de plainte en cas de violation des droits de l'homme
Sécurité et santé
100%
100%
2.0 / 2.0 Mise à disposition d'équipements de sécurité et de protection individuelle
2.0 / 2.0 Accès des employé-e-s aux services médicaux de base
2.0 / 2.0 Accès à des installations sanitaires décentes sur le lieu de travail
2.0 / 2.0 Formation sur la manipulation et l'exposition aux produits chimiques
2.0 / 2.0 Préparation aux incendies (exercices, équipement, signalisation)
2.0 / 2.0 Suivi des rapports d'accidents
2.0 / 2.0 Exigences sur les conditions des lieux de travail (air, Ă©clairage, bruit)
2.0 / 2.0 Mise à disposition d'équipements (par ex. de protection) appropriés et gratuits
2.0 / 2.0 Maintien de la sûreté des machines, des équipements et des matériaux
2.0 / 2.0 Vérification et maintien de la sûreté des bâtiments
2.0 / 2.0 Indemnisation pour les frais médicaux en cas d'accident du travail
2.0 / 2.0 Procédures de sécurité communiquées dans des langues compréhensibles
Conditions d’embauche
100%
100%
2.0 / 2.0 Contrats de travail juridiquement contraignants sous forme Ă©crite
2.0 / 2.0 DĂ©livrance des certificats et fiches de salaire complets
2.0 / 2.0 Communication des termes et conditions d'emploi
2.0 / 2.0 Employé-e-s et main-d'œuvre sous-traitante: Égalité des droits et avantages
2.0 / 2.0 Processus de recrutement transparent, y compris par les agences de placement
2.0 / 2.0 Directive générale sur les congés payés
2.0 / 2.0 Fourniture de pensions et de prestations sociales
Moyens de subsistance décents
100%
100%
2.0 / 2.0 Durée maximale du travail telle que définie dans la convention 1 de l'OIT
2.0 / 2.0 Deux jours de repos, chacun de 24 heures consécutives, par période de 14 jours
2.0 / 2.0 Conditions de logement sûres et adéquates ( y compris dortoirs et cantines)
2.0 / 2.0 Formations pour le développement personnel et professionel des employé-e-s
2.0 / 2.0 Droit des employé-e-s à des pauses
Contribution à l'économie locale et résilience
0%
0%
0.0 / 2.0 Établissement de contrats avec les négociants
0.0 / 2.0 Répartition équitable des marges tout au long de la chaîne de valeur
Responsabilité civique
100%
100%
2.0 / 2.0 Vérification de la légalité des activités et de l'établissement
2.0 / 2.0 Mesures de réduction et actions correctives contre la corruption
Bien-ĂŞtre animal